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Le Comité National d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction (CNAC) a lancé en avril 2006 une campagne de sensibilisation destinée à augmenter la sécurité des couvreurs et à faire baisser le nombre d’accidents dont ils sont victimes. Les résultats communiqués en janvier 2009 sont mitigés.
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Le rapport annuel établi par les services internes de prévention et protection au travail doit être envoyé aux directions régionales compétentes avant le 1er avril 2009.
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Au printemps 2008, le cabinet conseil en ressources humaines OPP a interrogé 5.000 travailleurs de sociétés établies dans neuf pays (Belgique, Brésil, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Etats-Unis) sur les conflits au travail (1). Quelles sont donc les attitudes des travailleurs face au conflit?
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Les employés du secteur de la construction qui ont été témoins d’un accident du travail mortel peuvent depuis fin avril bénéficier d’un accompagnement post-traumatique destiné à les aider à assimiler les faits.
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La nouvelle directive-cadre relative au traitement des déchets, entrée en vigueur fin 2008, doit être transposée en droit national d’ici fin 2010. S’agissant d’une matière régionalisée, ce sont les différentes régions qui doivent intégrer les nouvelles dispositions dans leur réglementation. Mais que contient donc cette nouvelle directive?
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Un nouveau formulaire de déclaration des maladies professionnelles a récemment été publié dans le Moniteur belge (1). Ce formulaire remplace l’ancienne annexe IV de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé du 28 mai 2003 (MB du 16 juin 2003) mentionnée à la section 9. Le formulaire a été légèrement adapté mais sans que cela affecte le contenu même de l’arrêté royal.
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Les règles sur le marquage CE et la normalisation sont assez mal perçues par les entreprises belges et néerlandaises. Ces dernières trouvent les règles trop compliquées et le contrôle sur leur application trop laxiste.
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Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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Il n'est pas rare que le conseiller en prévention exerce, outre les missions spécifiques qui lui sont dévolues par la loi sur le bien-être, une autre activité salariée auprès du même employeur. Si l’on se réfère aux offres d'emploi, les entreprises sont encore bien souvent à la recherche de conseillers en prévention "à temps partiel". Qu’en est-il de la protection contre le licenciement dans un tel cas de figure?
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Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.
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En 2007, l’European Network for Workplace Health Promotion (www.enwhp.org) lançait la campagne Move Europe, une campagne européenne de promotion de la santé au travail. Deux ans durant, les entreprises étaient encouragées à investir dans des programmes visant à améliorer le mode de vie de leurs collaborateurs au service de leur santé. La campagne s’est déroulée avec succès, ce qui a convaincu l’ENWHP de continuer sur cette lancée.