Les entreprises ou organisations versent une cotisation annuelle destinée à régler les prestations du service externe pour la prévention et la protection au travail. La cotisation à payer dépend du secteur d’activité et du nombre de travailleurs. Si les petites entreprises ont droit à un ‘paquet’ de services de base, les plus grandes se voient attribuer un budget comprenant des unités de prévention. Le montant de la cotisation est indexé chaque année.
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L’une des missions du conseiller en prévention consiste à tenir à jour la documentation nécessaire concernant le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail. Mais quels sont les documents qui doivent obligatoirement être conservés? Pendant combien de temps? Et comment cette obligation peut-elle être remplie?
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Le règlement EPI (Règlement UE 2016/425) impose au fabricant l’application de procédures d’évaluation de la conformité avant de mettre un EPI sur le marché. Ces procédures comportent l’intervention d’un organisme d’évaluation de la conformité pour les EPI de catégorie II et III. Un AR régit l’agrément de ces organismes.
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Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. Le Règlement définit les exigences auxquelles les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché doivent répondre. Les fabricants doivent démontrer que leurs produits répondent aux exigences et doivent fournir les informations suffisantes pour leur utilisation.
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