Les entreprises qui, d’un point de vue statistique, enregistrent sensiblement plus d’accidents que la moyenne de leur secteur (risque aggravé) sont tenues de s’acquitter d’une contribution de prévention. Cette contribution est versée à l’assureur accidents du travail ou à l'institut de prévention qui se charge de proposer à l'entreprise un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la prévention des accidents du travail. Elle est calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein.
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Un AR du 21 juillet 2017 (MB du 11 septembre 2017) modifie le livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail pour y intégrer les substances reprotoxiques. Ces substances seront donc désormais soumises aux mêmes dispositions que les substances cancérigènes et mutagènes.
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