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Commentaire sur la législation

Agents cancérigènes: renforcement de la réglementation (période 2017-2023)

04.12.23
En introduisant des valeurs limites plus strictes pour les agents cancérigènes, la Commission européenne vise la réduction du nombre de cancers liés au travail. Depuis 2017, plusieurs modifications ont été apportées à la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes et de nouvelles valeurs limites plus sévères s'appliquent notamment à des agents chimiques courants (gaz d'échappement des moteurs diesel, silice cristalline alvéolaire,...). Les modifications européennes ont été transposées dans le Code du bien-être au travail, principalement dans le Livre VI,Titre 2 Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
Thème:
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Législation apparentée

10/04/1971 - Loi Accidents du travail

28.11.23
Thème:
Accidents du travail et incidents
Législation apparentée

06/11/2022 - Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

24.11.23
Thème:
Air ambiant
Secteur public
Enseignement
Commentaire sur la législation

Le rôle de la personne de confiance

23.11.23
Point de contact des travailleurs en cas de problèmes psychosociaux au travail, la personne de confiance écoute, conseille et sert de médiateur. Sa désignation, son rôle précis et ses tâches sont définis dans la législation sur le bien-être au travail.
Thème:
Service interne
Risques psychosociaux
Harcèlement sexuel au travail
Agression
Harcèlement moral
Loi bien-être

Chapitre 5bis La violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (art. 32/1 - 32vicies)

22.11.23
Thème:
Risques psychosociaux
Législation apparentée

28/03/1969 - AR Liste maladies professionnelles

21.11.23
AR avec la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre des maladies professionnelles.
Thème:
Maladies liées au travail

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