Transport par route: adoption de nouveaux règlements européens
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Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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PreventActua 18/2009
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