Banque de connaissance

Jusqu’il y a peu, il était interdit aux femmes d’effectuer des travaux souterrains dans les mines, les minières et les carrières.

Toute une série de textes de loi belges doivent s’adapter à la nouvelle classification et à la nouvelle terminologie du règlement CLP. Dans le précédent numéro de PreventActua, nous vous informions de la mise en conformité des arrêtés royaux relatifs aux substances et préparations dangereuses (1). Dans ce numéro-ci, nous abordons le sort de trois autres arrêtés royaux.

La troisième campagne nationale de sensibilisation aux pratiques d'hygiène des mains dans les hôpitaux s’est déroulée du 19 janvier au 13 février 2009. Quels sont les résultats obtenus?

Plusieurs voix s’élèvent pour critiquer un projet de loi de la ministre de l’Emploi et du Travail, Joëlle Milquet. Ce projet vise à réglementer la durée de travail des médecins en formation. Il ouvre la possibilité aux médecins stagiaires de travailler jusqu’à 77 heures par semaine.

Un arrêté ministériel des autorités flamandes, publié dans le Moniteur belge du 21 janvier 2010 (1), fixe les conditions d’obtention du titre de compétence de moniteur/accompagnateur.

Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.

Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.

Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d’hébergement touristique situés sur le territoire flamand sont soumis à de nouvelles règles en matière d’attestation de sécurité incendie. Elles sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (MB du 10 décembre 2009).

L’AR du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) qui transpose la nouvelle directive Machines 2006/42/CE en droit belge, abroge, à partir du 29 décembre 2009, les anciennes règles applicables aux pistolets de scellement. Les nouvelles règles, quant à elles, n’entrent en application qu’à partir du 29 juin 2011. A quel saint se vouer dans l’intervalle?

De nouvelles règles en matière de label écologique européen (Ecolabel) sont entrées en vigueur le 19 février 2010. C'est le règlement n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (MB du 30 janvier 2010) qui les a introduites.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste de 8 nouvelles substances potentiellement très préoccupantes sur son site.