Banque de connaissance

Depuis le 10 septembre 2008, tous les conducteurs d’autobus et d’autocars doivent satisfaire à de nouvelles exigences en matière d’aptitude professionnelle. De quoi s'agit-il?

Selon une enquête de la Fondation européenne environ 15% des enseignants en Europe déclarent avoir été confrontés à la violence

Dans son rapport sur la démographie publié fin novembre 2008 ("Demography Report 2008. Meeting social needs in an Ageing Society"), la Commission européenne présente des chiffres sur le vieillissement du marché du travail. Elle lance des pistes de réflexion sur la manière de répondre aux besoins sociaux d'une société grisonnante.

Bien que la SNCB le recommande vivement, les accompagnateurs de train ne signalent pas systématiquement les menaces ou les insultes dont ils font l’objet pendant leur service. Iris Steenhout, étudiante en criminologie de la VUB, a procédé à une enquête afin de comparer le nombre de faits réels avec les chiffres officiels et de rechercher les causes de la réticence que manifestent les accompagnateurs à déclarer ce type d’incidents.

Un arrêté de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) daté du 9 juillet 2009 et paru dans le Moniteur belge du 20 août 2009 est venu compléter le tableau IV de l’AR Rayonnements ionisants.

Jusqu’il y a peu, les sous-traitants qui exécutaient des travaux sur un chantier public ne pouvaient pas être poursuivis s’ils n’obéissaient pas aux prescriptions de la loi sur le bien-être au travail (1). Cette inégalité vient d’être levée par le biais de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (MB du 19 mai 2009).

Le jeûne du ramadan modifie les habitudes alimentaires et de sommeil des musulmans qui le pratiquent. Si les modifications métaboliques et physiologiques ont fréquemment été étudiées, les incidences de ces changements de rythme de vie sur le travail l’ont été beaucoup moins. Le Service de médecine du travail et de pathologie professionnelle de l’hôpital universitaire Bourguiba de Monastir (Tunisie) a publié en 2004 une des rares études existant sur le sujet (1).

Le fonctionnement des services externes a été modifié par un arrêté royal paru le 8 juin 2009 au Moniteur belge. Voici une présentation des principales modifications apportées.

Un opérateur de production a été exposé à du sulfure d’hydrogène lors d’une ronde de prises d’échantillon, juste après le démarrage de l’installation. Il a perdu connaissance un court instant mais a pu ensuite se mettre en sécurité.

Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.

La loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009 (MB du 19 mai 2009) attribue aux donneurs d’ordre professionnels du secteur des transports la responsabilité de la sécurité des transporteurs qui travaillent pour eux en sous-traitance. Cela rappelle fortement la philosophie qui sous-tend l’article 10 de la loi sur le bien-être.

Le règlement 1272/2008/CE, paru dans le Journal Officiel de l'UE du 31 décembre 2008, est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Avec ses nouvelles règles de classification, étiquetage et emballage des substances chimiques, ce règlement bouscule GHS, Reach et directives sur les substances et préparations.