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Banque de connaissance

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Incapacité définitive et reprise partielle du travail: nouvelle réglementation

19.01.17
La loi du 20 décembre 2016 portant des dispositions diverses en droit du travail liées à l’incapacité de travail a été publiée dans le Moniteur belge du 30 décembre 2016. Cette loi entre en vigueur le 9 janvier 2016.
Commentaire sur la législation

Décimes additionnels augmentés, amendes plus élevées

19.01.17
Une modification à la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales entraîne l’augmentation des amendes pénales.
Thème:
Politique gouvernementale
Recherche

Coût des déplacements domicile-travail

19.01.17
La Belgique est l'un des pays d'Europe les plus sensibles aux embouteillages, ce qui a des conséquences négatives pour le citoyen, pour l'économie et pour la société. Un inventaire des informations et des données chiffrées a récemment été établi afin de calculer le coût actuel   des déplacements domicile-travail en Belgique. Cet inventaire a permis de dégager des constats intéressants.

 
Thème:
Sécurité routière
Législation apparentée

01/12/2016 - AM Modèle de rapport de prévention incendie

18.01.17
Thème:
Incendie et explosion
Législation apparentée

01/12/2016 - Circulaire rapport de prévention incendie

18.01.17
Thème:
Incendie et explosion
Article général

Téléphoner en mains libres: plus dangereux qu’on ne l’imagine

12.01.17
Téléphoner avec un kit mains libres rend les conducteurs distraits et moins attentifs à la circulation et aux panneaux de signalisation. C’est ce qui ressort de plusieurs études sur les effets du kit mains libres au volant.

 
Thème:
Sécurité routière

Travailleurs ayant provoqué ‘leur’ accident: la Cour suprême grecque impitoyable

04.01.17
Imaginez que vous soyez victime d’un accident durant l’exécution d’un contrat de travail et que, par-dessus le marché, vous en soyez également désigné comme responsable. Injustifié et inacceptable? Ce n’est pas l’avis de la Cour suprême grecque. Qu’en est-il en Belgique?

 
Thème:
Accidents du travail et incidents
Article général

Lutte européenne contre la poussière de quartz sur les chantiers

03.01.17
Le comité des hauts responsables de l'inspection du travail (CHRIT) a décidé de mener une campagne de sensibilisation sur l’exposition à la silice cristalline alvéolaire (quartz,…) sur les sites de construction. Pourquoi le quartz? Pourquoi la construction?

 
Thème:
Agents chimiques
Commentaire sur la législation

Loi sur le détachement de travailleurs: contre le dumping social

30.12.16
La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs, parue dans le Moniteur belge du 20 décembre 2016, entre en vigueur le 30 décembre 2016. Cette loi transpose en droit du travail belge la directive d’exécution 2014/67/UE sur le détachement de travailleurs. Elle s’inscrit dans la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Thème:
Construction
Organisation du travail
Législation apparentée

14/12/2000 - Loi Aménagement du temps de travail secteur public

23.12.16
Thème:
Secteur public
Temps de travail
Article général

Fêtes au travail: pour que le champagne ne tourne pas au vinaigre…

22.12.16
Dans de nombreuses entreprises, la nouvelle année rime souvent avec fêtes et célébrations diverses. Ces moments festifs n'échappent toutefois pas au cadre juridique inhérent à la vie de l'entreprise. Focus sur les devoirs des employeurs… et des employés!

 


 
Thème:
Organisation du travail
Alcool et autres dépendances
Accidents du travail et incidents
Bonne pratique (business case)

Mesures techniques et personnel bien formé, base de la prévention des incendies

19.12.16
Parmi les différents sites du Roularta Media Group, c’est dans l’imprimerie de Roulers que le risque d’incendie est le plus important. Une révision de fond en comble de la politique en matière de prévention Incendie y a été menée à l’occasion de la parution du nouvel AR du 28 mars 2014 sur la prévention de l’incendie.
Thème:
Incendie et explosion

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