La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail fête ses 20 ans. Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels: l’on est passé d’une législation en termes de moyens fixés par la législation (RGPT) vers une législation par objectifs, le principal étant de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs.
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Dans une ordonnance du 1er avril 2016, le Tribunal du travail du Hainaut constate que la modification des conditions de travail d’un travailleur décidée par un employeur n’a pas de justification objective, dépasse l’exercice normal de l’autorité patronale et constitue bien des faits de harcèlement. Le tribunal ordonne l’action en cessation des faits.
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Les modifications apportées à la loi néerlandaise sur les conditions de travail (Arbowet) entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Steven Van der Minne nous livre quelques commentaires sur ces changements.
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Le Conseil national du travail (CNT) a émis le 19 juillet 2016 un avis dans le cadre de l’évaluation de la CCT 104. Cette convention collective vise à régler les modalités d'établissement d'un plan pour l'emploi en vue de maintenir ou d'accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l‘entreprise. Le CNT reconnaît que la mise en œuvre de la CCT 104 est un processus évolutif et progressif. Il n’ose pas tirer de conclusions définitives et préfère insister sur le besoin de donner un nouvel élan à cet outil.
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La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) réalise tous les 5 ans une enquête sur les conditions de travail en Europe. Les premiers résultats de la sixième enquête du genre viennent d’être publiés. Quelques constats en bref.
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Basé à Ypres, le fabricant de produits d’entretien et de soins corporels McBride embauche chaque année une quarantaine de travailleurs intérimaires ainsi que près de 300 étudiants. Afin de faciliter une intégration fluide et rapide, l’entreprise collabore avec l’agence intérimaire Tempo-Team. Ensemble, ils ont mis au point une politique d’accueil dont l’objectif est également de faciliter l’embauche à plus long terme d’une main d’œuvre de qualité pour McBride.
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Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008 – AR Machines) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Que celui qui croit qu'il est simple de définir une machine se penche avec nous sur le texte… N'est pas machine qui veut…!
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Transposition d’une directive européenne, le nouvel AR, paru le 18 avril 2016, remplace l’ancienne législation belge relative à la mise sur le marché des ascenseurs.
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Une nouvelle directive, appartenant à la série de directives se penchant sur les risques liés aux agents physiques, est parue dans le Journal officiel du 27 avril 2006. Cette directive ne reprend que les prescriptions minimales relatives à l’exposition des travailleurs aux risques potentiels liés aux rayonnements optiques artificiels, les rayonnements solaires ayant été exclus du champ d'application à un stade précédent. On parcourt les dispositions qu'elle impose.
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Depuis mai 2010, l’arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail oblige les entreprises qui ont recours à des applications basées sur le rayonnement optique à procéder à une analyse des risques. Implantée à Zele, la société CRC Industries Europe a soumis ses processus et ses installations à une analyse approfondie et adopté différentes mesures afin de s’assurer qu’aucun employé ne soit plus exposé aux rayonnements optiques.
Paul Van Hauwermeiren, conseiller en prévention-sécurité Attentia prévention & protection
Paul Van Hauwermeiren, conseiller en prévention-sécurité Attentia prévention & protection
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La protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements électromagnétiques non-ionisants fait pour la première fois l’objet d’un arrêté royal. Les dispositions de cet arrêté et de ses annexes, publiés au Moniteur belge du 10 juin 2016, constituent le nouveau chapitre VI “Champs électromagnétiques” du Titre IV “Facteurs environnementaux et agents physiques” du Code sur le bien-être au travail.
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Le nouvel AR, paru dans le Moniteur belge du 24 juillet 2016, modifie légèrement l’AR relatif à la protection des jeunes au travail et l’AR relatif à la protection des stagiaires.
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