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Législation apparentée

21/04/2016 - AR Notification mélanges classés comme dangereux

09.05.16
Article général

Bientôt un dossier de santé professionnelle?

04.05.16
Une proposition de loi lancée récemment par Ecolo-Groen et le cdH a de quoi attiser la curiosité: il s’agirait de constituer un dossier de santé professionnelle reprenant les données en matière de santé et d’exposition d’un travailleur, passant d’un employeur à l’autre et faisant partie du dossier médical global. 
Thème:
Surveillance de la santé
Législation apparentée

21/04/2016 - AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

29.04.16
Thème:
Sécurité des produits
Machines et équipements de travail
Incendie et explosion
Législation apparentée

21/04/2016 - AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

29.04.16
Thème:
Sécurité des produits
Législation apparentée

21/04/2016 - AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique

29.04.16
Thème:
Sécurité des produits
Installations électriques
Article général

Actualisation du Code pénal social: dispositions en cas de travaux et chantiers

28.04.16
Les modifications apportées au Code pénal social par la loi du 29 février 2016 concernent notamment les infractions aux dispositions relatives aux travaux et chantiers temporaires ou mobiles contenues dans la loi sur le bien-être au travail.
Thème:
Construction
Coordination de sécurité
Article général

Actualisation du Code pénal social

27.04.16
La loi du 29 février 2016 (MB du 21 avril 2016) actualise le Code pénal social en tenant compte d’un certain nombre d’évolutions depuis son adoption. Cette loi introduit notamment les dispositions en matière de violence et de harcèlement au travail dans le Code pénal social.

 
Thème:
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel au travail
Stress
Service interne
Recherche

Etude sur les coûts et bénéfices de la prévention

24.04.16
Prevent a dirigé une étude de deux ans sur les coûts et les bénéfices de la sécurité et de la santé au travail.
Thème:
Politique gouvernementale
Accidents du travail et incidents
Recherche

Serious Safety Game

24.04.16
Le Serious Safety Game vise à renforcer les connaissances et les aptitudes des jeunes du secteur logistique en matière de sécurité et de santé au travail, ceci par le biais de nouvelles méthodes d'apprentissage.
Thème:
Transport
Jeunes, stagiaires, jobistes
Communication
Recherche

THESEIS

24.04.16
THESEIS est un projet de recherche européen consacré à l'élaboration, au test et à la diffusion d'un modèle de formation innovant dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs de l'éco-industrie. L'accent est mis sur le secteur de la gestion des déchets.
Article général

Le harcèlement moral, infraction poursuivie même sans plainte de la victime

22.04.16
La Chambre a adopté le 10 mars 2016 une proposition de loi permettant de poursuivre des auteurs de harcèlement moral même en l’absence d’une plainte de la victime. 
Thème:
Harcèlement moral
Loi bien-être

Chapitre 11 Surveillance et dispositions pénales (art. 80 - 94)

21.04.16
.
Thème:
Organes officiels

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