09/03/2016 - Règlement EPI

Législation apparentée
Sujets:
Protection individuelle
Sécurité des produits
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné du Règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

Date de promulgation: 09-03-2016

Date de publication (Journal Officiel): L81 du 31-03-2016

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