28/02/2013 - Code de droit économique

Législation apparentée
Sujets:
Sécurité des produits
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné des extraits du Code de droit économique, notamment le Livre IX. Sécurité des produits et des services

Date de promulgation: 28-02-2013

Date de publication (Moniteur Belge): 29-03-2013

Dernière modification: Loi du 25-09-2022 (MB 16-01-2023)

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Sécurité des produits

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01/04/2016 - AR Récipients à pression simple
01/12/2016 - AR Compatibilité électromagnétique
06/03/2002 - AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
09/03/2003 - AR Sécurité des ascenseurs 
09/03/2011 - Règlement Produits de construction
09/03/2016 - Règlement EPI
11/06/1990 - Mise sur le marché de récipients à pression simples
11/07/2016 - AR Equipements sous pression
12/04/2016 - AR Mise sur le marché des ascenseurs
12/08/2008 - AR Mise sur le marché machines
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21/04/2016 - AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
21/04/2016 - AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique
28/10/1991 - AM Exécution AR Appareils à vapeur
30/08/2013 - AR Equipement de protection individuelle - zones de secours
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Agents chimiques

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