09/03/2011 - Règlement Produits de construction

Législation apparentée
Sujets:
Sécurité des produits
Construction
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné du Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement Européen et du conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Date de promulgation: 09-03-2011

Date de publication (Journal Officiel): L88 du 04-04-2011

Dernière modification: Règlement 2019/1020/EU (JO 25-06-2019)

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