30/08/2013 - AR Equipement de protection individuelle - zones de secours

Législation apparentée
Sujets:
Protection individuelle
Secteur public
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné de l'Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel

Date de promulgation:  30-08-2013

Date de publication (Moniteur Belge): 19-09-2013

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