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Banque de connaissance

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Législation apparentée

11/02/2014 - AR Enregistrement électronique

19.12.22
Thème:
Coordination de sécurité
Article général

Une norme pour contrer la manipulation des dispositifs de protection des machines

19.12.22
Alors que les dispositifs de protection sont placés pour les protéger contre divers risques liés aux machines, certains utilisateurs essaient parfois de les contourner parce qu’ils jugent ces sécurités gênantes. La norme EN ISO 14119 oblige les fabricants à concevoir les machines de manière à empêcher la manipulation des dispositifs de protection.
Thème:
Machines et équipements de travail
Recherche

Eviter de contourner les protections des machines

19.12.22
Les dispositifs de protection destinés à assurer la sécurité des utilisateurs sont souvent contournés. Une enquête menée par l'organisation allemande des assureurs contre les accidents du travail (DGUV) a permis de déterminer à quelle fréquence et pour quelles raisons ces moyens de protection ne sont pas respectés.
Thème:
Machines et équipements de travail
Article général

Dépistage du cancer naso-sinusien chez les ex-travailleurs du bois

16.12.22
Le dépistage à un stade précoce du cancer naso-sinusien chez les ex-travailleurs du bois est un projet pilote de surveillance de santé prolongée. Son principe a été adopté en 2011. Qu’en est-il 10 ans plus tard? Fedris présente les résultats obtenus dans son rapport annuel 2021. 
Thème:
Maladies liées au travail
Législation apparentée

03/06/1970 - Lois Maladies professionnelles

15.12.22
Thème:
Maladies liées au travail
Memo

Politique de prévention en matière d'alcool et de drogues

15.12.22
La consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail a de graves conséquences (économiques, sociales et sanitaires) pour l'employé mais aussi pour ses collègues, l'entreprise et la société. Une politique en matière d'alcool et de drogues vise à prévenir les problèmes qui peuvent se poser.
Thème:
Alcool et autres dépendances
Article général

Baliser un chantier

15.12.22
Baliser un chantier peut sauver des vies, il est donc important de le faire correctement. Que dit la législation à ce sujet? En pratique, que fait-on? Qui doit placer les panneaux sur les routes publiques?
Thème:
Construction
Sécurité routière
Accidents du travail et incidents
Article général

ETUI: liste de médicaments dangereux

15.12.22
L'Institut syndical européen (ETUI) a publié une liste de médicaments dangereux (hazardous medicinal products - HMP), dont des substances cytotoxiques (toxiques pour les cellules), qui pourraient tomber dans le champ d'application de la directive (UE) 2022/431 sur les CMR (substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques).
Thème:
Agents chimiques
Article général

Déchets: une substance sur quatre n'est pas conforme à REACH

12.12.22
Un projet pilote mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), via le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre, alerte sur le risque de non-conformité des substances revalorisées avec le règlement REACH: 23% des substances issues de la valorisation de déchets sont en infraction.
Thème:
Agents chimiques
Article général

Un intérimaire gravement blessé, l’imprimerie à l’amende

12.12.22
Un intérimaire a eu la main écrasée par une presse dans une imprimerie de Flandre occidentale. L’affaire est passée devant le tribunal et l’entreprise, en faillite, et son directeur ont été condamnés.
Thème:
Intérimaires
Accidents du travail et incidents
Article général

Annulation de la classification du dioxyde de titane

12.12.22
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement délégué de la Commission de 2019 en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre. Quels sont ses arguments?
Thème:
Agents chimiques
Article général

Covid-19: reconnaissance comme maladie professionnelle dans l’UE

12.12.22
Le 28 novembre 2022, la Commission a adopté une recommandation actualisée sur les maladies professionnelles, dans laquelle elle préconise la reconnaissance du Covid-19 dans certains secteurs en cas de pandémie. Son but est de mieux protéger les travailleurs et de favoriser une reconnaissance cohérente dans toute l’UE.
Thème:
Maladies liées au travail
Agents biologiques

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