11/02/2014 - AR Enregistrement électronique

Législation apparentée
Sujets:
Coordination de sécurité
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Contrôle

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution

Date de promulgation: 11-02-2014

Date de publication (Moniteur Belge): 21-02-2014

Dernière modification: AR du 22-11-2022 (MB 19-12-2022)

Please subscribe to plan

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

Bekijk onze formules

Contrôle

08/03/2009 - AR Surveillance loi bien-être
11/02/2014 - AR Conditions enregistrement électronique
18/12/2007 - Circulaire Chantiers temporaires ou mobiles Marchés publics
23/12/1957 - AR Répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail
28/08/2002 - AR Surveillance Loi bien-être

législation apparentée

Structures organisationnelles

Concertation sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

Sécurité des produits

Travail

Agents chimiques

Santé

Risques psychosociaux

Incendie et urgences

Prévention des accidents graves

Radiations (ionisantes ou non)

Contrôle