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La députée Sabien Lahaye-Battheu (Open VLD) a présenté une proposition de loi sur la responsabilité civile des employeurs qui ont méconnu gravement les obligations légales en matière de bien-être au travail. Il ne s’agit pas vraiment d’étendre le concept de responsabilité civile, mais bien de combler une lacune dans le système existant.
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Une circulaire, publiée le 4 novembre 2014, rappelle aux services d'incendie l’obligation de porter la ceinture dans les véhicules d’intervention. Ils n’en sont dispensés que dans certains cas précis, énumérés dans la réglementation.
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Imaginez: l’inspection du bien-être débarque sur votre lieu de travail et constate plusieurs infractions. Dans notre pays, il n’y a pas vraiment de quoi paniquer. Les condamnations pénales sont en effet assez rares et une amende administrative n’a jamais tué personne. Au Royaume-Uni, par contre, le risque de condamnation pénale est nettement plus important. En outre, les entreprises peuvent être condamnées une deuxième fois si les autorités annoncent publiquement la condamnation. Joris De Wortelaer, avocat, pèse le pour et le contre de ce système.
A propos de l’auteur
Joris De Wortelaer (4 mai 1968) (Licencié en Droit, licence spéciale en Droit social) a été directeur des ressources humaines dans le secteur bancaire belge pendant plus de vingt ans. Il est aujourd’hui avocat au barreau de Louvain et assistant à la Faculté de Droit et de Criminologie de la VUB.
A propos de l’auteur
Joris De Wortelaer (4 mai 1968) (Licencié en Droit, licence spéciale en Droit social) a été directeur des ressources humaines dans le secteur bancaire belge pendant plus de vingt ans. Il est aujourd’hui avocat au barreau de Louvain et assistant à la Faculté de Droit et de Criminologie de la VUB.
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Les pilotes des avions de chasse F16 souffrent d’une affection qui leur est spécifique, révèle une étude néerlandaise. La pression du masque à oxygène sur le visage provoque une excroissance osseuse gênante sur le nez et des problèmes cutanés. Les pilotes d’avions de chasse ne sont pas les seuls à être affectés par des maladies professionnelles découlant du port d’un équipement de protection individuelle.
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La nouvelle directive Ascenseurs a été publiée ce printemps, de même qu’une version actualisée des normes existantes applicables aux ascenseurs. Les normes actuelles EN 81-1 et EN 81-2 sont remplacées par les nouvelles normes EN 81-20 et EN 81-50.
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Le nombre d’accidents graves impliquant un piéton fait plus que doubler au moment du passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver. La cause n’est pas difficile à découvrir: après le passage à l’heure d’hiver, il fait nuit noire pendant l’heure de pointe.
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Les statistiques d’accidents du travail intègrent, dans leurs calculs, le nombre d’heures de travail (et donc d’exposition). Où se situe la Belgique dans les statistiques sur le nombre d’heures travaillées en moyenne par pays dans le monde?
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Un infarctus est-il une maladie ou un accident? La réponse à cette question n’inquiète généralement pas les travailleurs mais fait souvent l’objet d’une lutte acharnée entre victimes et assureurs quant à la reconnaissance d’une crise cardiaque comme accident du travail. Joris De Wortelaer, avocat, estime qu’à l’avenir, les crises cardiaques survenant sur le lieu de travail seront de plus en plus souvent reconnues comme accidents du travail.
À propos de l’auteur
Joris De Wortelaer (4 mai 1968) (Licencié en Droit, licence spéciale en Droit social) a été directeur des ressources humaines dans le secteur bancaire belge pendant plus de vingt ans. Il est aujourd’hui avocat au barreau de Louvain et assistant à la Faculté de Droit et de Criminologie de la VUB.
À propos de l’auteur
Joris De Wortelaer (4 mai 1968) (Licencié en Droit, licence spéciale en Droit social) a été directeur des ressources humaines dans le secteur bancaire belge pendant plus de vingt ans. Il est aujourd’hui avocat au barreau de Louvain et assistant à la Faculté de Droit et de Criminologie de la VUB.
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Développés par les services d'inspection Seveso afin d'examiner si les entreprises Seveso ont pris les mesures nécessaires, les outils d'inspection peuvent également aider les entreprises dans le cadre d'une évaluation interne. L’outil d'inspection ‘Maîtrise de la dégradation des enveloppes’ a récemment été mis en ligne sur le site du SPF Emploi.
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Alors que les cérémonies de commémoration du centenaire de la Grande Guerre battent leur plein, le problème des munitions de guerre est toujours bien présent. Même après cent ans d’oubli dans la terre, les munitions de guerre gardent tout leur pouvoir destructeur. Un tour d’horizon des mesures de prévention pour prévenir ce risque peu courant mais parfois fatal.
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EU-OSHA: Un nouveau rapport publié à l’occasion de la semaine européenne sur la prévention du stress
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Dans le cadre de la campagne européenne "Les risques psychosociaux : mieux les prévenir pour mieux travailler", l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), a publié, en collaboration avec la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), un nouveau rapport sur les risques psychosociaux au travail en Europe et les stratégies de prévention. Il fait le point sur ce que l’on sait de la prévalence des risques et des actions de prévention des entreprises dans ce domaine.
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Le règlement relatif à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) s'applique aux produits chimiques interdits et sévèrement réglementés. Il prévoit des mécanismes d'échange d'informations par rapport à l'exportation et à l'importation de ces produits chimiques. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de mettre sa base de données en ligne.
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