Le temps de déplacement du domicile au lieu de travail ne constitue pas du temps de travail, dans la mesure où le travailleur ne se trouve pas à la disposition de son employeur à ce moment-là. Bien que la jurisprudence de la Cour de Justice européenne ait tempéré ce principe, le critère de ‘lieux de travail variables’ joue cependant un rôle important.
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Un arrêté royal et un arrêté ministériel, publiés le 27 avril 2022 dans le Moniteur belge, modifient la législation relative aux appareils à vapeur. Les modifications concernent principalement les contrôles périodiques et sont entrées en vigueur le 7 mai 2022.
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Une entreprise de construction britannique a été condamnée à une amende de 600.000 £ après qu'un enfant de sept ans ait trouvé la mort, coincé dans une canalisation sur un chantier. La société a commis de multiples infractions à la sécurité.
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Après le démontage de revêtements de sol contenant de l'amiante, il reste souvent des résidus de colle contenant de l'amiante. Un tribunal allemand a jugé, en application de la législation sur les produits dangereux, que cet adhésif, dans lequel la teneur en amiante peut atteindre 15%, ne pouvait rester en place, même recouvert ou scellé.
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La législation impose dans certains cas l'intervention d'un organisme extérieur pour le contrôle d'équipements, de machines ou d'installations. Il existe des services externes pour les contrôles techniques (SECT), des organismes agréés (OA) et des organismes notifiés (ON). Qu’est-ce qui les différencie?
Le terme ‘équipements sociaux’ couvre les installations collectives (réfectoires, salles de repos,…) et les locaux sanitaires. L'aménagement et l'équipement de ces locaux dépendent de la nature du travail, du nombre d'utilisateurs et des circonstances.
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Il faut limiter au maximum l’exposition à la créosote, une substance très toxique pour la santé. Dans cette optique, l’Anses, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, a déposé un dossier auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement REACH.
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Une conseillère de vente d'un magasin de la chaîne Leroy Merlin à Paris s’est blessée en portant une charge de 30 kg. L’employeur a été jugé responsable de cet accident du travail.
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L’inspection du travail a mené une campagne nationale dans les entreprises de titres-services de février à avril 2022. Cette campagne, qui visait en particulier la santé et la sécurité des aides ménagères à domicile employées via le système des titres-services, se poursuit en 2023 et 2024.
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