Un AR de juin 2019 prévoit que les détenus ont droit à être indemnisés s’ils sont victimes d’un accident du travail.
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La jurisprudence sur les accidents du travail dus à des infractions à la réglementation en matière bien-être n’est que rarement publiée. Cela a néanmoins été le cas avec l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 7 avril 2016 (troisième chambre, 2014/SZ/50). Cet arrêt ne traite que de la responsabilité pénale à la suite d’un accident du travail mortel; il ne se prononce pas de la responsabilité civile.
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Tout le monde a déjà entendu parler de la manœuvre de Heimlich. Mais en quoi consiste-t-elle au juste et quand peut-elle être réalisée? Quid des femmes enceintes et des enfants en bas âge?
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La réglementation belge sur le bien-être au travail exige que les lieux de travail soient visités chaque année. Quelles sont les modalités de cette visite annuelle, qui doit l’effectuer et qui doit ou peut y participer? Il règne une certaine confusion en la matière.
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L’hiver approche. Il est temps de ressortir les couvertures chaudes et les coussins noyaux de cerises pour le soir. Pendant la journée, la plupart des gens sont bien au chaud au travail, mais les travailleurs en extérieur n’ont pas ce luxe. Ils doivent travailler dans le froid et les intempéries. Quels sont les risques liés au travail à l’extérieur en période hivernale et comment s’en protéger?
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La Commission européenne met un guide en dispostion dans le cadre de l'application de la directive Machines 2006/42/CE.
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Chaque entreprise doit avoir un service interne de prévention et protection au travail. Ce service a pour mission générale d'apporter son aide à l'employeur, à la ligne hiérarchique et aux travailleurs dans le cadre de la politique de prévention. Un aperçu des principales missions et tâches de ce service.
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La responsabilité finale de l’analyse des risques incombe à l’employeur. Mais quel est le rôle concret d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) dans le cadre de l’analyse des risques, et plus particulièrement dans le cas des entreprises D, les entreprises de moins de 20 travailleurs où l’employeur peut endosser le rôle de conseiller en prévention?
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La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.
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La consommation d’alcool, de drogues et de médicaments peut nuire à la sécurité sur le lieu de travail. Pour protéger les travailleurs et préserver leur santé, les employeurs sont tenus d’élaborer une politique en la matière. La CCT100 établit le cadre d’une politique préventive.
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En 2012, la Commission européenne a commencé la révision de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail (programme Refit) pour la rendre plus simple, plus pertinente et plus efficace. Le 10 janvier 2017, la Commission a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs de l’UE.
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Transposition en droit belge de la directive cadre et des directives particulières
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