Nouveau Code du bien-être au travail - Pourquoi consacrer un Livre entier à des définitions?

Commentaire sur la législation
Dans le Livre Ier, le chapitre III du Titre 1 ne comprend que des définitions. Rassembler toutes les définitions dans un seul chapitre favorise indéniablement la clarté et la cohérence de l’ensemble du Code du bien-être au travail. Dans l’ancienne version, officieuse, du Code, les définitions devaient systématiquement être répétées dans chaque arrêté individuel.
©:
PreventMail 21/2017
Dernière modification:

Please subscribe to plan

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.