Le concept français du "droit de retrait" est-il absent du droit belge?
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L’obligation de signaler le danger, issue de la directive cadre sur la santé et la sécurité au travail, a été transposée par le biais d’un article de la Loi sur le bien-être au travail. En France, le Code du travail donne, en outre, un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Retrouve-t-on ce concept en droit belge?
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PreventActua 08/2014
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