11/09/2013 - AR Surveillance de santé prolongée

Législation apparentée
Sujets:
Surveillance de la santé
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Santé

Texte coordonné de l'Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien

Date de promulgation: 11-09-2013

Date de publication (Moniteur Belge): 19-09-2013

Dernière modification: AR du 10-04-2022 (MB 14-12-2017)

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