28/06/2009 - AR CCT 100 

Législation apparentée
Sujets:
Alcool et autres dépendances
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Santé

Texte coordonné de l'Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise

Date de promulgation: 28-06-2009

Date de publication (Moniteur Belge): 13-07-2009

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