Travailleurs sans lieu de travail fixe et temps de travail: la Cour européenne statue
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Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2015, la Cour de justice européenne précise que les déplacements effectués par les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel entre leur domicile et le premier ou le dernier client de la journée constituent du temps de travail, les exclure serait contraire à l’objectif de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs visé par le droit de l’Union.
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PreventMail, PreventActua 22/2015
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