Surveillance par caméra

Commentaire sur la législation
Le contrôle par caméra de lieux ouverts et fermés au public répond à des règles bien précises fixées dans la loi du 21 mars 2007 sur les caméras de surveillance. Ce contrôle doit être annoncé par des pictogrammes appropriés, dont le modèle et les informations qui doivent y figurer viennent d'être déterminées (AR du 10 février 2008). Et sur les lieux de travail, quelles sont les prescriptions en vigueur pour le contrôle par caméra?
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PreventActua 6/2008
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