Publication des normes harmonisées au Journal officiel de l'UE

Normes harmonisées

Les fabricants qui souhaitent démontrer leur conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité lors de la mise sur le marché de leur produit, appareil ou machine (marquage CE) peuvent se baser sur les normes harmonisées. Ces normes apportent des précisions et imposent des exigences techniques concrètes. Ces normes sont élaborées par le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) ou l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI). Une norme n'est "harmonisée" qu'après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Décision d'exécution

Depuis 2019, ces normes harmonisées sont publiées sur la base d'une décision d'exécution dans la série L du Journal officiel européen. La série L publie les textes législatifs de l'Union européenne, tels que les règlements, directives et autres actes juridiques. La série C du Journal officiel européen contient des communications et des publications. La publication dans la série L renforce le statut d'une norme harmonisée afin de démontrer la présomption de conformité aux règlements ou directives.
Les décisions d'exécution n'incluent que les modifications (références de nouvelles normes harmonisées, retrait de normes), alors qu'auparavant, dans la série C, c’était l’ensemble des entrées de la liste qui était publiée. Pour ceux qui recherchent des informations, cela signifie que la liste de base doit toujours être lue conjointement avec les décisions d'exécution. La Commission devrait publier régulièrement des listes coordonnées.  

Le tableau à la page Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif donne un aperçu d'un certain nombre de directives et de règlements pertinents dans le contexte de la sécurité et de la santé au travail. Le lien vers les normes harmonisées renvoie à la page où se trouvent les dernières publications sur les normes harmonisées de la directive/norme concernée.