Principe de proportionnalité: applicable au bien-être au travail?
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Le principe de proportionnalité est un principe juridique appliqué dans nombre de pays. Il implique qu’une sanction ou peine imposée doit être proportionnelle à l’infraction ou au délit commis, et donc être en rapport avec celle-ci ou celui-ci. Dans le droit européen, le principe de proportionnalité joue un rôle dans le cadre des avis et décisions de l’Union européenne, au sens où l’intervention des organes politiques européens ne peut aller au-delà de ce qui est nécessaire pour concrétiser les objectifs des traités de l’Union.
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PreventFocus 03/2018
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