Nouvelle réglementation pour les produits biocides
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Le Conseil des ministres du 13 décembre 2013 a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. Le projet introduit un nouveau système d’usage professionnel des produits biocides et prescrit les procédures nationales pour l’autorisation de produits mis sur le marché en Belgique. Ces procédures s’appliquent aux produits biocides dont les substances sont évaluées au niveau européen, mais pour lesquelles l’évaluation n’a pas encore pris fin.
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PreventMail 165/2013
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