Modifications à l’AR Chantiers temporaires ou mobiles pour les marchés publics

Commentaire sur la législation
Les articles 29 et 30 de l’AR sur les chantiers temporaires ou mobiles ont été modifiés par un AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013, suite à la parution d’un AR du 2 juin 2013.
Archivé Info
Sujets:
Secteur public
Construction
Coordination de sécurité
©:
PreventMail, PreventActua 20/2013
Dernière modification:

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