Manque de formation en matière de sécurité et matériel déclassé

L’accident
En octobre 2010, la commune charge un de ses employés de procéder au changement d’une ampoule défaillante dans une école communale. L’ampoule se trouve à près de 4 mètres du sol. L’agent, accompagné d’un collègue de travail, décide d’utiliser une échelle.
Il perd l’équilibre et chute. Il tombe lourdement sur la tête. Transporté à l’hôpital, l’employé décède le lendemain.

L’échelle
La commune avait décidé de changer une grande partie du parc d’outillage. L’échelle qui se trouvait à disposition de la victime tout près du lieu d’intervention avait été jugée dangereuse et aurait dû être déclassée. L’adjoint du maire reconnait qu’il n’a pas vérifié si ces recommandations avaient été suivies. Or, en s’abstenant de vérifier que le matériel déclassé soit bien retiré, la commune a involontairement accentué le risque potentiel d’accident. Il est aussi établi qu’une formation aux règles de sécurité, obligatoire selon la législation, aurait dû être dispensée à l’ensemble du personnel concerné.

Devant le tribunal
L’affaire passe devant le tribunal, qui doit statuer sur le manque de formation dispensé aux employés en matière de sécurité, ainsi que sur le manque de vigilance (une échelle jugée trop ancienne et déclassée avait été laissée à disposition). Le ministère public réclame une amende de 10.000 euros car la commune n’a pas respecté ses obligations légales en matière de sécurité et de formation.