Les accidents du travail au tribunal: quelques points noirs
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La loi sur les accidents du travail est parfois quelque peu équivoque. C’est en tous cas le constat qui ressort de l’épaisse jurisprudence liée à la reconnaissance d’un accident et d’une perte économique, mais aussi à la reconnaissance de l’obligation de porter une prothèse. Aucun de ces aspects n’apparaît clairement à la lecture du texte de loi. Par ailleurs, pour les victimes, un accident du travail marque aussi bien souvent le début d’une longue procédure juridique. Le juriste Luc Cieters nous aide à éclaircir quelques points nébuleux.
Luc Cieters, juriste au tribunal du travail de Bruxelles
Luc Cieters, juriste au tribunal du travail de Bruxelles
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PreventFocus PreventFocus 05/2011
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