Le stress peut-il causer un accident du travail?
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La législation applicable au secteur public prévoit que ‘l’accident survenu dans le cours de l’exercice des fonctions est présumé survenu par le fait de l’exercice de ces fonctions’. Un des éléments constituant l’accident de travail est le fait qu’il s’agisse d’un ‘événement soudain’. La Cour du travail de Liège a estimé que le stress professionnel pouvait constituer cet évènement soudain et être dès lors à l’origine d’un accident du travail. Voici les arguments développés par la Cour dans son arrêt du 18 juillet 2017.
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preventActua 10/2018
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