Conséquences pénales de la violence et du harcèlement moral et sexuel au travail
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La Belgique dispose depuis 2002 d’une législation spécifique au harcèlement sur le lieu de travail. Récemment, deux fonctionnaires de la ville de Gand ont été assignés en justice suite à des suspicions de harcèlements répétés ayant poussé la victime à se suicider. Les deux suspects ne sont toutefois pas poursuivis pour harcèlement sur le lieu de travail au titre de la loi sur le harcèlement, mais bien pour homicide involontaire. Quelques mots d’explication.
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PreventActua 06/2010
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