Champ d’application de la législation sur le bien-être et activités complémentaires
Share:
À partir de 2018, les travailleurs et les pensionnés peuvent percevoir des revenus complémentaires dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. L’ajout d’une exception exclut ces statuts du champ d’application de la législation sur le bien-être au travail. L’association qui emploie des travailleurs associatifs est toutefois tenue de mettre en place une politique de prévention et de fournir les informations nécessaires.
©:
PreventActua 17/2018
Dernière modification:
Please subscribe to plan
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.