17/10/2011 - Accord de coopération REACH

Législation apparentée
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Agents chimiques
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Législation apparentée
, Agents chimiques

Texte coordonné de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Date de promulgation: 17-10-2011

Date de publication (Moniteur Belge): 14-03-2012

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