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La division du contrôle régional du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est chargée de la surveillance de la loi sur le bien-être du 4 août 1996 dans les entreprises. Dans le rapport annuel portant sur ses activités de 2006, elle commente des cas d'accidents du travail graves. Son but: informer les entreprises afin qu'elles puissent prendre, en temps utile, les mesures de prévention propres à les éviter. Voici la présentation d'un accident ayant eu lieu lors de travaux de maintenance.
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Avant la publication de la version remaniée de la directive Machines (2006/42/CE), il n’était pas toujours possible de déterminer clairement si une machine électrique relevait de la directive Basse tension ou de la directive Machines. L’article 1er de cette nouvelle version contient désormais une liste de produits couverts par la directive Basse tension (73/32/CEE). De quelles machines s’agit-il?
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L'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines est paru dans le Moniteur belge du 1er octobre 2008. Ce nouvel arrêté transpose en droit belge la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006. Il apporte dans son escarcelle une kyrielle de modifications d'origine européenne.
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Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Le champ d'application de la directive Machines a été restructuré. Transposition oblige, ce sont les adaptations européennes de 2006 que l'on retrouve en Belgique en 2008. Voici quelques commentaires sur les modifications apportées.
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S'il faut choisir des équipements de travail conformes aux prescriptions des directives de l'UE ou, à défaut, aux prescriptions techniques équivalentes, il faut savoir que le Document d'Harmonisation européenne HD 1000 (Echafaudages de service en composants préfabriqués - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité) qui était la norme en vigueur pour les échafaudages de façade, a été annulé et remplacé par cinq nouvelles normes. Quelles sont ces nouvelles normes?
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