Cet AR d'exécution de la loi sur les accidents du travail fixe le délai et la manière dont l'employeur doit déclarer un accident du travail à son assureur.
Thème:
Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
Thème:
Bijkomende modaliteiten voor de re-integratie (progressieve werkhervatting) van slachtoffers van een arbeidsongeval zoals bepaald in artikel 23 van de arbeidsongevallenwet.
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